Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ONDE, [forme juridique à compléter], représentée par Monsieur X, SIRET [à compléter], siège social [adresse à compléter], et toute personne physique effectuant un achat sur onde-paris.com.
Article 2 — Produits
ONDE commercialise des pommeaux de douche filtrants et leurs cartouches de recharge, dont les caractéristiques sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ONDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit et au moment du paiement. ONDE livre en France métropolitaine [zone à confirmer].
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Article 8 — Garanties
Les produits ONDE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, ainsi que d'une garantie commerciale de [durée à confirmer] sur le pommeau.
Article 9 — Abonnement recharge
Le service d'abonnement à la cartouche filtrante est sans engagement. Le client peut le suspendre, le décaler ou le résilier à tout moment depuis son espace client.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Document provisoire — à finaliser avec la forme juridique, le SIRET, l'adresse et les zones de livraison définitives avant l'ouverture commerciale.
