Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Monsieur XXXXXX, exerçant en qualité de micro-entrepreneur sous le nom commercial « ONDE »,

Siège social : 2 boulevard Exelmans, 75016 Paris, France
Adresse électronique : contact.aviseo@gmail.com

Ci-après désigné « le Vendeur »,

D'une part,

Et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site internet accessible à l'adresse onde.com

(ci-après « onde.com »),

Ci-après désignée « le Client » ou « l'Acheteur »,

D'autre part.

Le Vendeur exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur au Client, de compléments alimentaires destinés aux chiens, ainsi que de tout produit ou service connexe proposé sur le Site.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 3 — Produits

3.1 Description

Le Vendeur commercialise des compléments alimentaires formulés exclusivement pour les chiens. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, conditionnement, allégations, mode d'emploi, recommandations d'utilisation, contre-indications éventuelles) figurent sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et descriptions illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n'ont qu'une valeur informative ; elles ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'écart minime avec le produit livré.

3.2 Nature des produits

Les compléments alimentaires proposés ne sont pas des médicaments vétérinaires. Ils ne sauraient se substituer à une consultation, à un diagnostic ou à un traitement délivré par un vétérinaire. Le Client est invité à consulter un vétérinaire en cas de doute concernant la santé de son animal, ainsi qu'avant toute administration prolongée d'un complément.

3.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Il peut, à son choix, attendre le réapprovisionnement, opter pour un produit équivalent, ou demander le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible, dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable, et aucune TVA ne figure sur les factures émises.

Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation définitive de la commande et apparaissent sur le récapitulatif de commande ainsi que sur la facture.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification puisse affecter les commandes déjà confirmées.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Le Client passe commande sur le Site selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Vérification du contenu du panier ;
Identification (création ou connexion à un compte client, ou commande en mode invité) ;
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
Choix du mode de livraison ;
Acceptation expresse des présentes CGV ;
Choix du mode de paiement et règlement.

5.2 Confirmation et formation du contrat

La validation finale de la commande, après acceptation des CGV et règlement du prix, vaut conclusion ferme et définitive du contrat de vente.

Un courriel récapitulatif confirmant l'enregistrement de la commande est adressé au Client à l'adresse électronique communiquée. Cette confirmation reprend l'ensemble des informations essentielles relatives à la commande.

5.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de soupçon raisonnable de fraude.

Article 6 — Paiement

6.1 Modalités

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le Site, via les prestataires de paiement sécurisés référencés.

6.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par les protocoles mis en œuvre par les prestataires de paiement. Le Vendeur n'a pas connaissance des données bancaires du Client, qui transitent directement et de manière chiffrée vers le prestataire de paiement.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, ou de tout autre incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones et modalités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies indiquées sur le Site.

7.2 Délais

Le délai de livraison est précisé sur la fiche produit ou lors du processus de commande. À défaut d'indication ou d'accord particulier, le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

7.3 Retard de livraison

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, conformément aux articles L.216-2 à L.216-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de résolution, le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

7.4 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-5 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

7.5 Réserves à la réception

En cas d'avarie, de manquant ou d'anomalie constatés à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves circonstanciées auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, par courriel à contact.aviseo@gmail.com, en joignant tout justificatif utile.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai et exercice

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client notifie au Vendeur sa décision de se rétracter, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par :

courrier postal à l'adresse : ONDE – 2 boulevard Exelmans, 75016 Paris ;
ou courrier électronique à : contact.aviseo@gmail.com.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article R.221-1 du Code de la consommation, mis à disposition sur le Site.

8.2 Retour des produits

Le Client retourne le ou les produits, dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de tous leurs accessoires, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

8.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour, notamment :

la fourniture de biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés applicables aux produits vendus.

9.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, le Client peut, à son choix, demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au Client, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, soit de rendre le produit et de se faire restituer le prix, soit de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix.

9.3 Mise en œuvre

Pour exercer ces garanties, le Client peut adresser sa demande, accompagnée de tout justificatif utile (facture, photographies, etc.) :

par courrier postal à : ONDE – 2 boulevard Exelmans, 75016 Paris ;
ou par courrier électronique à : contact.aviseo@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des recommandations d'usage ou des dosages indiqués ;
les dommages résultant d'une utilisation contre-indiquée à l'animal du Client (allergies, pathologies préexistantes non signalées par un vétérinaire, etc.) ;
les dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte d'exploitation, préjudice commercial) ;
les dommages résultant de circonstances étrangères à son activité, et notamment du fait d'un tiers ou du Client lui-même.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à un avis vétérinaire. Il appartient au Client de s'assurer, le cas échéant auprès d'un vétérinaire, de la pertinence du produit pour son animal avant administration.

Article 11 — Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les épidémies et pandémies, les guerres, les attentats, les troubles civils, les grèves générales ou sectorielles, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les pannes prolongées des réseaux de télécommunication ou d'énergie, et toute autre circonstance présentant les caractères d'extériorité, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.

La partie affectée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit, sans dommages et intérêts.

Article 12 — Données personnelles

12.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement informatique mis en œuvre par le Vendeur, en sa qualité de responsable de traitement.

12.2 Finalités

Les données collectées sont nécessaires aux finalités suivantes :

gestion des commandes, de la facturation et des livraisons ;
gestion de la relation client (suivi, réclamations, service après-vente) ;
respect des obligations légales et comptables ;
envoi de communications commerciales sur les produits et services du Vendeur, sous réserve, le cas échéant, du consentement préalable du Client.

12.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées et, en tout état de cause, dans le respect des durées légales de conservation.

12.4 Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité :

par courrier électronique à : contact.aviseo@gmail.com ;
ou par courrier postal à : ONDE– 2 boulevard Exelmans, 75016 Paris.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Une politique de confidentialité plus détaillée est mise à disposition sur le Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, structure, base de données) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Vetis » et tout signe distinctif associé sont protégés. Toute utilisation non autorisée engagerait la responsabilité de son auteur.

Article 14 — Contenus numériques

Le cas échéant, le Vendeur peut proposer des contenus numériques (guides, fiches conseils, e-books, contenus pédagogiques) en téléchargement immédiat ou par envoi électronique.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client en est informé avant la commande et confirme son accord par une case dédiée.

Les contenus numériques sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à un avis vétérinaire professionnel.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le différend directement avec le Vendeur par une réclamation écrite adressée à contact.aviseo@gmail.com.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de trouver une solution amiable. À défaut, et après échec de la procédure de médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17 — Dispositions diverses

17.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en raison d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.

17.2 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement par le Client à l'une des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.3 Intégralité

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties relatives à leur objet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes CGV.

17.4 Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires (notamment les prestataires de paiement) seront considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.